Informations Légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://congesnaissance.fr (ci‑après « le Site »), est édité par :
Dénomination : CongésNaissance.fr (activité personnelle / associative – sans personnalité morale)
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Contact : Formulaire de contact
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène‑Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : https://www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, structure, algorithmes simplifiés) présents sur l'application Naisseo est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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4. Limitation de responsabilité
Naisseo est un outil de simulation à visée purement pédagogique et informative.
Les résultats fournis sont des estimations basées sur des règles simplifiées du droit français (Code de la Sécurité sociale, Code du travail) et sur des projets de réforme (nouveau congé de naissance). Ils ne prennent pas en compte l'intégralité des situations spécifiques (conventions collectives particulières, régimes spéciaux, cas complexes).
En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni d'éventuelles erreurs ou omissions. Ces informations ne remplacent en aucun cas une consultation juridique ou une réponse officielle des organismes compétents (CPAM, CAF, MSA).
5. Traitement des données (sous-traitants)
| Sous-traitant | Service fourni | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
|
Infomaniak Network SA Avenue de la Praille 26 1227 Carouge, Suisse |
Hébergement web (serveurs, base de données, stockage des fichiers) |
Suisse (centres de données en Suisse) |
✓ Certifié ISO 27001 ✓ Conforme RGPD ✓ Hébergement écologique |
|
Sweego (MINDBAZ) 19 rue d'Amiens 59800 LILLE, France SIRET: 893278382 |
Envoi d'emails (emails du formulaire de contact et avis) |
France / UE (serveurs en France) |
✓ Conforme RGPD ✓ DPA disponible ✓ Sous-traitant certifié |
6. Données personnelles
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